TRAITEMENT INFORMATIQUE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion de la scolarité des élèves et la gestion des personnels enseignants et salariés de l’établissement, en lien avec l’Éducation Nationale, les collectivités locales et l’Inspection du Travail. Seuls, les services habilités ont accès à ces données.

Ces traitements ont fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En application des articles 39 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez exercer ce droit auprès du chef de l’établissement, lequel se chargera d’informer le service compétent.

COMMUNICATION A DES TIERS

Certaines données vous concernant sont communiquées aux partenaires qui contribuent à faire vivre les valeurs inscrites dans notre projet éducatif et notre projet pastoral : DDEC .

En application des articles 39 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à la transmission des données qui vous concernent. 

Vous pouvez exercer ce droit auprès du chef de l’établissement, lequel se chargera d’informer le service compétent.

DROIT A L’IMAGE

Sauf opposition du (des) parent(s), l’établissement pourra, dans le cadre des activités pédagogiques et éducatives, filmer et photographier l’élève et pourra reproduire, diffuser et publier son image dans les journaux de l’école, site Internet, Intranet et supports nécessaires pour faire connaître l’établissement.

Certains accès à l’établissement sont placés sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Les personnes habilitées à visionner les images sont : les gardiens, les surveillants, les responsables de vie scolaire, le conseil de direction et le service informatique.

Si vous souhaitez obtenir des informations ou exercer votre droit d’accès aux images qui vous concernent, adressez-vous au chef d’établissement.

SÉCURISATION DES ACCÈS

Un système informatique de sécurisation des accès, par le biais d’une authentification par badge, a été mis en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Certains accès à l’établissement sont placés sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Les personnes habilitées à visionner les images sont : le secrétariat, la vie scolaire, les responsables de vie scolaire, le chef d’établissement.

Si vous souhaitez obtenir des informations ou exercer votre droit d’accès aux images qui vous concernent, adressez-vous au chef d’établissement

DURÉE DE CONSERVATION

Au-delà de la durée de conservation des données à caractère personnel sur support informatique fixée par la loi, les données sont conservées au format papier dans les archives de l’établissement.